Daniel Magdeleine

De: Daniel MAGDELEINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel Magdeleine
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Magdeleine
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000615445(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Daniel Magdeleine
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Magdeleine
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Magdeleine (Daniel)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Magdeleine (Daniel)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
23° Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993